Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, …
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Le Certificat Successoral Européen permet de faire reconnaître la qualité d’héritier dans les autres pays d’Europe auprès des banques, assurances …
Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Source : www.notaire.fr
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux …
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilier Source : www.notaire.fr
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement. Source : www.notaire.fr
Les indices Notaire Insee montrent que les prix des logements anciens en province en France décélèrent légèrement au deuxième trimestre …
Explorez la Note de Conjoncture Immobilière 2022 : Analyse détaillée du marché immobilier au 1er trimestre 2022, avec un focus …
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La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires …
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