La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 vise à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé en renforçant …
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À cette occasion, la chambre des notaires de la Cour d’Appel de Caen a réalisé des podcasts et vidéos qui …
Comment choisir le statut de son entreprise, quels sont les pièges à éviter ? Source : www.notaire.fr
La récupération de l’ASPA sur succession est une aide sociale destinée aux retraités à faibles revenus, avec des critères d’éligibilité …
Depuis le 10 avril 2024, les petits-enfants ne sont plus soumis à aucune contribution financière pour l’aide sociale à l’hébergement …
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Source : www.notaire.fr
La famille évolue et devient monoparentale, homoparentale ou recomposée. Comment redéfinir ce noyau fondateur d’un point de vue philosophique et …
La résolution amiable permet non seulement de désengorger les tribunaux et c’est aussi une solution moins onéreuse de résoudre un …
Depuis 2023, les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année. Source …
La banque peut exiger la prise d’une garantie pour accorder un crédit immobilier. L’une de ces garanties est l’hypothèque. Source …
Webinaire en partenariat avec France Consulaire : les notaires répondent aux questions des français à l’étranger mercredi 24 avril. Source …
Les rapports annuels des notaires de France et du Conseil supérieur du notariat (CSN) publiés aujourd’hui retracent les chiffres clefs …
