Les Notaires de France et l’ANC Territoires ont présenté à l’occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l’immobilier. …
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Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l’économie et du patrimoine local seront présent du 21 au …
Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles …
La conjoncture immobilière analysée par les notaires de France. Source : www.notaire.fr
A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin …
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers. Source : www.notaire.fr
La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, …
Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale Source : www.notaire.fr
2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent Source : www.notaire.fr
Conditions et exceptions à l’application de la taxe sur les logements vacants Source : www.notaire.fr
À lire sur Paris-Match, les notaires de France abordent l’intelligence artificielle au sein des professions juridiques Source : www.notaire.fr
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités des entreprises sont exclusivement effectuées en ligne sur le site de l’INPI …
