Source : www.notaire.fr
Notaires de France
La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, …
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier …
La loi n° 2022-301 relative à la filiation vise à simplifier les démarches des personnes souhaitant porter le nom du …
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La lettre des notaires de France dans le monde de Mars 2022 traite de la rencontre entre notaires italiens français …
Dix ans après la dernière loi bioéthique du 7 juillet 2011, le parlement a adopté le 2 août 2021, une …
Le 2 août 2021, le parlement a voté une nouvelle loi bioéthique au sujet de la PMA (procréation médicalement assistée) …
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La fraude aux modifications de coordonnées bancaires (RIB) connaît actuellement une recrudescence dans de nombreuses professions dont le notariat. Source …
Pour la 2ème année, le salon « S’Expatrier, mode d’emploi » se déroulera entièrement en ligne le jeudi 31 mars 2022. Source …
